Conditions
générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société L’Atelier Cann’L :
SAS au capital de 20 000,00 €
Siège : 18, rue Marcel Sembat | 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
RCS VERSAILLES B 798 215 372| TVA FR 47 798215372
Tél. : 07 82 30 35 35
E-mail : contact@atelier-cannl.com
ci-après dénommée “L’Atelier Cann’L”

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de L’Atelier Cann’L, www.atelier-cannl.com ci-après dénommées “le participant”.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Atelier Cann’L se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Caractéristiques des biens et services proposés

L’Atelier Cann’L commercialise sur son site Internet des formations culinaires.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours de L’Atelier Cann’L le jour de la commande.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres produits et services de L’Atelier Cann’L tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.
L’Atelier Cann’L se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.
En cas de défaillance d’un intervenant, L’Atelier Cann’L se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
L’Atelier Cann’L se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de L’Atelier Cann’L est le FR 47 798215372.
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours. L’Atelier Cann’L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée

La commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’Atelier Cann’L s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations. A défaut de disponibilité, L’Atelier Cann’L s’engage à en informer l’utilisateur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande. 
L’Atelier Cann’L se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur

Absence de droit de rétraction

Le droit de rétractation n’existe pas pour le contrat de prestation de service que constitue le cours de cuisine acheté sur le site www.atelier-cannl.com dans la mesure où ce cours de cuisine correspond à une activité de loisir fournie à une date déterminée.

Report et annulation par l’atelier Cann’L

L’atelier Cann’L se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
En cas d’annulation d’un cours par L’Atelier Cann’L, les participants ayant déjà payé le cours se verront proposer de nouvelles dates pour participer à un cours similaire. Dans le cas où ces nouvelles dates ne conviendraient pas au participant, ce dernier est en droit de demander le remboursement de son cours. Ce remboursement se fera par chèque, dans un délai maximum de 14 jours à réception de la demande écrite (courriel par exemple) du participant.
En tout état de cause, sauf exception, les cours ayant moins de 4 inscrits seront reportés.

Annulation ou report du cours de cuisine par le participant

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à L’Atelier Cann’L au minimum 72 heures avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours.
Le participant pourra prétendre au remboursement de la prestation en cas d’annulation ou d’absence le jour de la prestation sur la base exclusive d’un motif légitime ou un cas de force majeur (un événement extérieur, c’est à dire indépendant de la volonté du participant, imprévisible et irrésistible qui rend l’execution de l’obligation impossible).

Modalités de règlement et de réservation du cours de cuisine

Un système de réservation en ligne permet au participant de sélectionner un cours de cuisine thématique dans un calendrier et de confirmer immédiatement sa réservation en réglant le montant total du cours directement en ligne. Ce règlement se fera au travers d’un des moyens de paiement électronique acceptés sur le site.

Si le participant au cours choisit de ne pas régler en ligne, il peut effectuer sa réservation directement sur place (à l’Atelier Cann’L, au 18 rue Marcel Sembat 78140 Vélizy-Villacoublay) ou en envoyant un e-mail à l’adresse contact@atelier-cannl.com en précisant le thème du cours de cuisine, la date et l’horaire (informations qui figurent sur le calendrier des cours en ligne sur ce site). Pour que cette réservation soit effectivement prise en compte, le participant devra envoyer un chèque du montant total du prix du cours à l’atelier Cann’L par la poste dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, l’atelier Cann’L s’autorise à disposer de la réservation initiale.

Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de l’atelier Cann’L et doit être envoyé à :

L’atelier Cann’L
18, rue Marcel Sembat
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE

Responsabilité

L’atelier Cann’L ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, l’atelier Cann’L ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Résolution des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du service.